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Sommaire

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci‑après le « Site ») est édité par :

PRESTATIME, société par actions simplifiée au capital de 35 000 euros, dont le siège social est situé 39 avenue Valioud – 69110 Sainte‑Foy‑lès‑Lyon France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 534 775 960, numéro de TVA intracommunautaire : FR78534775960. 

Représentée par la société Club Employés, agissant en qualité de Présidente, elle‑même représentée par Monsieur Romain ROSTAGNAT, Dirigeant.

Coordonnées de contact :

  • Adresse postale : PRESTATIME, 39 avenue Valioud – 69110 Sainte‑Foy‑lès‑Lyon France,
  • Adresse de courrier électronique : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Monsieur Romain ROSTAGNAT, agissant en qualité de Dirigeant de la société Club Employés, Présidente de la société PRESTATIME.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par : 

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, société de droit chypriote, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Coordonnées de contact :

4. Accès au site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, de sa structure générale, ainsi que les textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données et plus généralement tous les éléments le composant (ci‑après les « Contenus ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, bases de données, etc.), conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces Contenus sont la propriété exclusive de la société PRESTATIME et/ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou publication, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de la société PRESTATIME, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques ou signes distinctifs sans l’autorisation écrite et préalable de leurs titulaires est prohibée. 

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu du seul fait de sa navigation. 

6. Liens hypertextes

6.1 – Liens depuis le Site 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur et n’impliquent aucune approbation, validation ou garantie de quelque nature que ce soit de la part de PRESTATIME quant au contenu de ces sites ou ressources externes, ni quant à leur fonctionnement ou à leurs pratiques en matière de données personnelles. 

PRESTATIME ne peut être tenue responsable du contenu, du bon fonctionnement, de la mise à jour ou de l’exactitude des informations figurant sur les sites tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site, ni des dommages pouvant résulter de l’accès à ces sites.

6.2 – Liens vers le Site

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est libre sous réserve : 

  • de ne pas utiliser la technique du « framing » ou de l’« in‑line linking », 
  • de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de PRESTATIME, 
  • de ne pas présenter le lien comme un partenariat ou une recommandation de PRESTATIME si tel n’est pas le cas. 

PRESTATIME se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à l’objet du Site ou portant atteinte à ses droits. 

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, PRESTATIME est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (par exemple via des formulaires de contact, des demandes d’informations, des inscriptions à une newsletter, etc.).

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée. 

Les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité de PRESTATIME, accessible à partir de chaque page du Site, qui décrit de manière détaillée : 

  • les catégories de données collectées ; 
  • les finalités et bases juridiques des traitements ; 
  • les destinataires des données ; 
  • les durées de conservation ; 
  • les droits dont disposent les personnes concernées (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, etc.) et les modalités de leur exercice ;
  • le cas échéant, les transferts de données hors de l’Union européenne ; 
  • les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) de PRESTATIME. 

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8. Cookies et autres traceurs 

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs aux fins, notamment, de mesurer l’audience, d’améliorer la navigation, de mémoriser les préférences des utilisateurs ou de permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux. 

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et l’invite à :

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Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable, tandis que le dépôt des autres cookies (notamment de mesure d’audience ou publicitaires) est subordonné au consentement préalable de l’utilisateur. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par PRESTATIME et sur les modalités de paramétrage, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le Site. 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site et les mentions légales sont soumis au droit français. 

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation ou l’exécution des présentes mentions légales sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. 

10. Modification des mentions légales 

PRESTATIME se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.